09.07.2008

Institutions : la surenchère gaulliste

Le congrès du Parlement prévu pour la réforme des Institutions se rapproche et les compromis au sein de la majorité et avec les socialistes s’esquissent sérieusement. Une majorité des trois-cinquièmes est, on le sait, nécessaire pour l’adoption toujours incertaine de cette réforme dont Matignon craint de porter le chapeau en cas d’échec. Car le gouvernement a beau proclamer que les socialistes ne peuvent refuser d’endosser une réforme qui ne ferait qu’accroître les pouvoirs du Parlement, eux qui dénoncent régulièrement la monarchie présidentielle, rien n’y fait. Pas question de cautionner la droite de quelque manière que ce soit. Pour l’heure, faute d’obtenir la proportionnelle au sénat, le PS souhaite un décompte de la parole présidentielle dans l’audiovisuel, ce qui reviendrait à ancrer le chef de l’État à droite, alors que son rôle de garant des Institutions lui donne une dimension fédératrice. Même si Nicolas Sarkozy n’hésite pas régulièrement à réactiver le clivage droite-gauche. Sans doute un peu de grain à moudre sera-t-il donné aux socialistes sur les pouvoirs des commissions d’enquête parlementaires, mais cela ne suffira pas : le Bureau national du PS a décidé à l’unanimité, hier, de ne pas voter la réforme. Reste donc pour le gouvernement à sécuriser le groupe UMP au sein duquel les députés gaullistes s’agitent depuis quelques semaines. Un compromis a été obtenu sur le maintien du référendum en cas d’élargissement (en particulier la Turquie) sauf saisine de trois-cinquièmes des parlementaires dans les deux chambres. Mais là aussi, ça coince. D’où les coups de fil répétés de Catherine Pégard, la responsable du pôle politique et parlementaire à l’Élysée, envers les députés récalcitrants dont l’approbation est absolument nécessaire afin de faire passer le texte. Sauf que certains d’entre eux, dont le Finistérien Jacques Le Guen, font monter les enchères par leur refus de l’ordre du jour partagé et de la suppression d’une partie de l’article 49-3 qui permet le vote bloqué. Le suspense devrait donc durer jusqu’au bout c’est-à-dire le 21 juillet.

18.07.2007

Réforme des institutions : audace non garantie

En installant aujourd’hui un comité sur la réforme des institutions, le chef de l’Etat poursuit toujours le même but. Couper l’herbe sous le pied de l’opposition dont certains représentants tel Arnaud Montebourg plaidaient pour une VI e République durant la campagne électorale. Semer la zizanie dans le camp adverse même s’il est assez normal que des hommes comme Jack Lang, le professeur de droit Guy Carcassonne ou Olivier Schrameck qui fut directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, siègent dans un tel comité en raison de leurs compétences juridiques. Au vrai, ledit comité, dont l’intitulé exact se limite à une « réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V e République », pourrait se révéler moins novateur que beaucoup semblent l’imaginer. D’abord parce que ce qu’il est convenu d’appeler la présidentialisation du régime a été largement induite par le passage au quinquennat initié sous la présidence de Jacques Chirac. Bien avant François Fillon, Jean-Pierre Raffarin avait inauguré le rôle résiduel de directeur de cabinet du chef de l’Etat et Dominique de Villepin fut à ce poste l’exception plutôt que la règle, au point qu’on l’accusa lors de la crise du CPE de tordre l’esprit des institutions. Par ailleurs, il n’est pas dans la nature de Nicolas Sarkozy de se dessaisir de la moindre prérogative. Ainsi est-il peu probable que l’on assiste à la suppression de l’article 16 qui donne les pleins pouvoirs au président en cas de crise grave ou du 49-3 (permettant le vote bloqué à l’Assemblée). Le fait que le chef de l’Etat puisse s’exprimer une fois par an devant l’Assemblée étant la mesure la plus spectaculaire de la réforme à venir, la question de pouvoirs accrus (nominations, commissions d’enquêtes, statut de l’opposition) donnés au Parlement est au cœur du débat. Seules de réelles avancées en la matière prouveraient que la France n’est plus une monarchie constitutionnelle et que la montagne n’a pas accouché d’une souris.