Le point de vue d'Hubert Coudurier

Donner plus de pouvoir au Parlement, notamment dans la maîtrise de l’ordre du jour, est une démarche logique. Laquelle nous rapproche de la pratique en vigueur dans les grandes démocraties occidentales. C’est également conforme à la présidentialisation du régime amorcée par le quinquennat et poursuivie par Nicolas Sarkozy qui a fait quasiment disparaître la fonction de Premier ministre. Victime consentante, il l’avait même annoncé, François Fillon n’est plus qu’un chef d’état-major. Chacun sait qu’il n’aura joué aucun rôle dans le remaniement qui s’annonce. Au fond, Dominique de Villepin aura été le dernier Premier ministre de la V e République après qu’Edouard Balladur et Lionel Jospin eurent magistralement occupé la fonction en marginalisant le Président. Dans ce contexte d’effacement du chef du gouvernement, l’émergence d’un contre-pouvoir parlementaire est une exigence démocratique. Mais ce n’est pas la tradition française, volontiers monarchique dans laquelle Nicolas Sarkozy, faux libéral et vrai conservateur, s’est moulé avec aisance. Et encore, n’avons-nous sans doute rien vu puisqu’Alain Duhamel estime qu’il n’en est pour l’instant qu’à la « marche consulaire » ! C’est pourquoi la montée en puissance d’un Jean-François Copé à la présidence du groupe UMP agace l’Élysée, surtout depuis le rejet du travail le dimanche. Comme si les députés de la majorité étaient condamnés à rester des godillots manœuvrés par un adjudant. Certains en venant même à regretter le bon vieux temps du RPR avec Claude Labbé dont l’Histoire ne retiendra sans doute pas le nom. Même chose pour le temps de parole et le droit d’amendement dont l’opposition aurait le tort d’abuser au point d’être accusée d’obstruction, comme le firent les cadets de la droite au début des années 80. Chacun sait pourtant que c’est ainsi que l’opposition peut attirer sur elle l’attention des médias qui s’est détournée d’une institution parlementaire n’ayant plus qu’une fonction de chambre d’enregistrement. Partisan d’un compromis, Bernard Accoyer propose un « crédit-temps ». Mais si tel était déjà le cas, la reforme de l’audiovisuel public serait passée comme une lettre à la poste !

En installant aujourd’hui un comité sur la réforme des institutions, le chef de l’Etat poursuit toujours le même but. Couper l’herbe sous le pied de l’opposition dont certains représentants tel Arnaud Montebourg plaidaient pour une VI e République durant la campagne électorale. Semer la zizanie dans le camp adverse même s’il est assez normal que des hommes comme Jack Lang, le professeur de droit Guy Carcassonne ou Olivier Schrameck qui fut directeur de cabinet de Lionel Jospin à Matignon, siègent dans un tel comité en raison de leurs compétences juridiques. Au vrai, ledit comité, dont l’intitulé exact se limite à une « réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V e République », pourrait se révéler moins novateur que beaucoup semblent l’imaginer. D’abord parce que ce qu’il est convenu d’appeler la présidentialisation du régime a été largement induite par le passage au quinquennat initié sous la présidence de Jacques Chirac. Bien avant François Fillon, Jean-Pierre Raffarin avait inauguré le rôle résiduel de directeur de cabinet du chef de l’Etat et Dominique de Villepin fut à ce poste l’exception plutôt que la règle, au point qu’on l’accusa lors de la crise du CPE de tordre l’esprit des institutions. Par ailleurs, il n’est pas dans la nature de Nicolas Sarkozy de se dessaisir de la moindre prérogative. Ainsi est-il peu probable que l’on assiste à la suppression de l’article 16 qui donne les pleins pouvoirs au président en cas de crise grave ou du 49-3 (permettant le vote bloqué à l’Assemblée). Le fait que le chef de l’Etat puisse s’exprimer une fois par an devant l’Assemblée étant la mesure la plus spectaculaire de la réforme à venir, la question de pouvoirs accrus (nominations, commissions d’enquêtes, statut de l’opposition) donnés au Parlement est au cœur du débat. Seules de réelles avancées en la matière prouveraient que la France n’est plus une monarchie constitutionnelle et que la montagne n’a pas accouché d’une souris.