Le point de vue d'Hubert Coudurier

Induite par le passage au quinquennat qui fait coïncider le mandat du président et celui des députés, une réforme constitutionnelle s’imposait. L’édifice actuel reste néanmoins bancal puisque nous ne sommes pas dans un régime présidentiel à l’américaine où le Congrès contrôle la Maison-Blanche qui ne peut renvoyer les parlementaires devant les électeurs ; l’équilibre des pouvoirs est néanmoins assuré afin d’éviter un blocage. Ici, l’idée d’accroître les pouvoirs du Parlement est proclamée. Mais nous sommes dans un entre-deux qui n’est pas encore dissipé. Or, plus que de l’opposition, les réserves les plus fortes semblent venir d’un groupe de députés chiraco-villepinistes. « Ce texte dénature l’esprit de la V e République », tonne le député du Finistère Jacques Le Guen qui préférerait qu’avant de moderniser le Parlement, l’on s’attache d’abord à la fonction de député et au règlement intérieur. L’ordre du jour, partagé entre l’Exécutif et l’Assemblée, leur apparaît comme un faux-semblant. La suppression partielle du 49-3 ne leur convient pas plus que celle de l’article 88-5 qui prévoyait un recours au référendum pour laisser les Français trancher l’adhésion de la Turquie à l’Europe. « On nous demande de nous déjuger par rapport à il y a trois ans », insiste Le Guen. D’autres points litigieux sont soulevés dans cette guérilla ressemblant fortement à du « filibustering » à l’américaine (entrave à un projet de loi). Notamment l’idée que les ministres démissionnés retrouvent immédiatement leur siège sans passer par la case élections partielles, au risque d’être considérés comme des Kleenex par l’Exécutif. Le premier secrétaire du PS est, pour sa part, hostile à ce que le président s’exprime devant les parlementaires : cela pourrait être limité à une fois par an devant le Congrès des deux chambres réunies. Mais même au sein de l’UMP, où le président du groupe Jean-François Copé tente de trouver un compromis, on craint que cela n’affaiblisse l’Exécutif. Nicolas Sarkozy qui recevra aujourd’hui à déjeuner les députés devra faire des concessions.